Conditions générales de vente

I – Prise de commande

  1. la passation d’une commande implique l’acceptation expresse de nos conditions générales de vente sans réserve ni restriction.
  2. Family & co – Maily-Quid n’est liée par les commandes prises par ses agents ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée de sa direction. Toutefois l’acceptation pourra également résulter de fait par l’expédition des produits.

II – Livraison – expédition

  1. Sauf conditions particulières, livraison en une seule fois, en un seul lieu et faisant l’objet d’une seule facture.
  2. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
  3. Les délais de livraison ne sont donnée qu’à titre indicatif et ne saurait en aucun cas obliger Family & co – Maily-Quid à indemnité, ni refus de marchandise par le client.
  4. Toutes les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises quittent nos entrepôts, c’est-à-dire à compter de la signature du bon d’enlèvement délivré au transporteur que celui-ci agisse pour le compte de notre société ou pour celui du destinataire.
  5. En cas d’avaries ou de manquants survenus au cours du transport, il incombe au destinataire de faire les réserves d’usage et d’exercer tout recours contre le transporteur conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
  6. Toutes les réclamations devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulées par lettre recommandée postée à l’attention du transporteur avec copie à notre attention, dans les dix jours suivant la réception des marchandises.
  7. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité, au cas ou celle-ci se trouverait engagée, est strictement limitée au remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse.
  8. Tout retour de marchandise est soumis à notre accord préalable qui sera confirmé par écrit. Tout retour sans cet accord ne nous engage pas à faire un remplacement. La marchandise ne sera reprise qu’en part état. Les retours ne peuvent en aucune manière retarder les paiements des sommes restant dues aux échéances convenues.

III – Règlement

  1. Nos factures sont payables à Family & co – Maily-Quid, 10 avenue Victor Hugo – 93320 Les pavillons sous Bois, à la commande, ou selon les arrangements prévus avec la direction à la commande, signés par les deux parties.
  2. Toute remise pouvant être mise en œuvre par notre société sera toujours exceptionnelle et ne constituera jamais de droit acquis.
  3. Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. En cas de litige quel qu’il soit, seul le tribunal de Bobigny sera compétent.
  4. Nos traites et acceptation de règlement ne sont pas une dérogation à cette attribution expresse de juridiction.
  5. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entrainera la suspension des livraisons ainsi que l’exigibilité de toutes les sommes dues, majorées de tous les frais bancaires et d’une indemnité de 1.75% par mois de retard.
  6. En cas de procédure contentieuse, l’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par les opérations de recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

IV – Vente par correspondance et à distance

Tout projet (réseau, prix, secteur, politique commercial ….) de vente par correspondance devra etre soumis par écrit à Family & co – Maily-Quid qui se réserve le droit de refuser sa concrétisation sans justification. Si le projet est accepté, un contrat pourra être rédigé et signé entre les deux parties.

V – Clause de réserve de propriété

  1. de convention expresse, les marchandises fournies resteront la propriété de Family & co – Maily-Quid jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980
  2. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou destruction des livraisons des marchandises. Il en est de même pour les risques qui seraient occasionnés par lesdites marchandises. A cet effet, l’acheteur supportera également les charges de l’assurance.

Family & co – Maily-Quid se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à la composition et/ou à la fabrication de ses produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Demande de rappel